Mise à jour ; entrée en vigueur du règlement Bruxelles II ter

La nouvelle brochure d’information juridique se centre sur les aspects civils du droit familial des familles transfrontalières (Belgique, France et Grand-Duché de Luxembourg), en tenant compte des réformes récentes en la matière. Plus précisément, elle traite de l’autorité parentale, le droit relatif à l’hébergement des enfants et les contributions alimentaires.

Compte tenu de la complexité du cadre légal de référence, le droit international privé, cette brochure a été conçue en privilégiant au maximum la vulgarisation de l’information et inclut des situations pratiques à destination prioritairement des familles mais également des professionnels confrontés à ces questions techniques.