Sanctions Administratives Communales (vulgarisation) 4 Novembre, 2020 posté par SDJ Bruxelles 0 comments BRUXELLES Vulgarisation sur la loi du 24 juin 2013 4 AMO ont réalisé un outil de vulgarisation de la loi pour aider les travailleurs sociaux à accompagner leur public, jeunes et familles, à discerner la procédure spécifique pour les mineurs et à faire valoir leurs droits. TÉLÉCHARGER OUTIL : Sanctions Administratives Communales (vulgarisation) Tous les OUTILS >>