Rapport de recherche sur l’audition civile du mineur

Rapport de recherche sur l’audition civile du mineur

Depuis de longues années, les travailleurs de l’AMO Service Droit des Jeunes de Namur se questionnent sur la place des enfants dans les procédures de séparation parentale. En effet, nous constatons depuis plusieurs années dans la province de Namur, une augmentation des demandes relatives au divorce ou à la procédure de séparation sachant, en outre, que les renseignements pris dans ce domaine constituent de manière constante l’une des trois demandes principales pour lesquelles nous sommes consultés. Plus spécifiquement, certains parents souhaitent que nous entendions leurs enfants afin de préparer au mieux l’audition de ces derniers par le juge civil en charge de leur séparation. Aussi, le Service Droit des Jeunes de Namur a souhaité s’interroger tant sur son rôle que sur sa place dans le cadre de cette procédure et ce, au départ du vécu des jeunes invités à être auditionnés.

La recherche a, dans un premier temps, consisté à ancrer théoriquement notre réflexion à travers l’étude des règles juridiques nationales et internationales ainsi que des divers travaux parlementaires et positionnements doctrinaux mais aussi de textes pluridisciplinaires en lien avec le vécu du jeune et les divers mécanismes psychologiques pouvant entrer en jeu à l’occasion d’une rencontre avec le juge civil. Dans un second temps, l’analyse croisées des données quantitatives et qualitatives récoltées a permis d’étudier les ressentis des jeunes auditionnés en trois temps différents et de mettre en lumière différents éléments susceptibles d’influencer le vécu des jeunes.

L’intérêt de ce travail n’est en aucun cas de se positionner sur l’opportunité de l’audition de l’enfant dans le cadre d’une procédure civile de séparation de parentale, nous n’en avons ni la volonté, ni la légitimé. Cependant, comme d’autres, nous souhaitons nous essayer à notre niveau et sur base de notre matériau à l’une des pistes à envisager prioritairement. Pour cette raison, nous avons décidé de créer, en parallèle de cet écrit, un outil médiatique à destination directe des jeunes, et indirectement, des familles et des professionnels.

Si ce travail nous a permis d’émettre certaines pistes de réflexion intéressantes, de nombreuses questions restent encore sans réponse – et peut-être n’en auront-elles jamais – mais l’important, selon nous a été de mettre de côté nos certitudes concernant les questions relatives à l’audition de l’enfant et à l’exercice du droit à être entendu et de prendre le temps d’entendre le vécu de ces enfants auditionnés lors de la séparation de leurs parents.