Fiches du Journal droit des jeunes

Documents associés à ce type de publications

• L’obligation de fréquentation scolaire (PDF - 149.1 ko)

  Qu’en est-il de l’obligation scolaire ? Que nous dit la loi du 29 juin 1983 à ce propos ? L’obligation est-elle la même selon les différents types d’enseignements ? Et selon les niveaux ?

• Le système de tutelle pour les mineurs étrangers non accompagnés (PDF - 331.7 ko)

  Quand un MENA arrive sur notre territoire, différentes questions se posent : quelles sont les dispositions légales qui s’appliquent à ces mineurs ? Qu’est-ce que la tutelle ? Quel est le rôle et les missions du Service des tutelles ? Et le tuteurs ?...

• Les allocations d’études secondaires (PDF - 163.2 ko)

  Comment introduire une demande d’allocations d’études dans l’enseignement secondaire ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de ces allocations ? Quel est le montant de cette aide ? Une allocation d’études provisoire est-elle possible et à quelles conditions ? Quand cette allocation peut-elle être retirée ? Quels sont les recours possibles ?...

• L’exclusion définitive d’un élève d’un établissement scolaire en maternelle, primaire et secondaire (PDF - 828.5 ko)

  Quelles sont les conditions pour exclure un élève ? C’est quoi l’exclusion définitive ? Quelle est la procédure ? Quels sont les recours contre les exclusions définitives ? Et après l’exclusion ?...

• Sanctions administratives communales pour les mineurs d’âge : mode d’emploi (PDF - 1.1 Mo)

  Une SAC, c’est quoi ? Une infraction au règlement communal ? Au code pénal ? Comment se déroule la constatation des SAC ? Quelles sont les sanctions possibles ? Comment introduire un recours ?...