Fiches du Journal droit des jeunes
Il s’agit de fiches informatives rédigées par les équipes des Services droit des jeunes, publiées dans le Journal droit des jeunes (JDJ).
Documents associés à ce type de publications
L’obligation de fréquentation scolaire
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Qu’en est-il de l’obligation scolaire ? Que nous dit la loi du 29 juin 1983 à ce propos ? L’obligation est-elle la même selon les différents types d’enseignements ? Et selon les niveaux ?
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Le système de tutelle pour les mineurs étrangers non accompagnés
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Quand un MENA arrive sur notre territoire, différentes questions se posent : quelles sont les dispositions légales qui s’appliquent à ces mineurs ? Qu’est-ce que la tutelle ? Quel est le rôle et les missions du Service des tutelles ? Et le tuteurs ?...
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Les allocations d’études secondaires
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Comment introduire une demande d’allocations d’études dans l’enseignement secondaire ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de ces allocations ? Quel est le montant de cette aide ? Une allocation d’études provisoire est-elle possible et à quelles conditions ? Quand cette allocation peut-elle être retirée ? Quels sont les recours possibles ?...
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L’exclusion définitive d’un élève d’un établissement scolaire en maternelle, primaire et secondaire
(PDF - 828.5 ko)
Quelles sont les conditions pour exclure un élève ? C’est quoi l’exclusion définitive ? Quelle est la procédure ? Quels sont les recours contre les exclusions définitives ? Et après l’exclusion ?...
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Sanctions administratives communales pour les mineurs d’âge : mode d’emploi
(PDF - 1.1 Mo)
Une SAC, c’est quoi ? Une infraction au règlement communal ? Au code pénal ? Comment se déroule la constatation des SAC ? Quelles sont les sanctions possibles ? Comment introduire un recours ?...
