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Les recours contre une décision du conseil de classe et du jury de qualification

Peut-on contester une AOC, AOB ou décision de seconde session ?

Qu’en est-il spécifiquement de cette fin d’année scolaire suite à la suspension des cours ? (mesures prises en vue de la lutte contre le COVID-19)

Retrouvez toutes les informations dans notre fiche.

Retrouvez également les informations dans notre brochure "recours contre les décisions du conseil de classe et du jury de qualification".

Lien vers les informations relatives à la précédente circulaire n°7550.

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