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Les SDJ ont connaissance d'un grand nombre de décisions judicaires ou administratives vu qu'ils utilisent le droit comme outil d'action.
En collaboration avec "Jeunesse et Droit" (qui publie d'ailleurs une abondante jurisprudence dans le "Journal Droit des jeunes"), les SDJ facilitent l'accès au droit par le biais de ce moteur de recherche.
Celui-ci permet d'effectuer des recherches en fonction de différents critères: mots clés, thèmes, dates (ou fourchette de dates), juridictions concernées, catégories...

Trois types de documents sont proposés:

  • de la jurisprudence, des juridictions administratives des cours et des tribunaux judiciaires,
  • de la doctrine (articles de fond)
  • des documents modèles (requêtes, citations, recours...)

Ici, ne sont présentées que les décisions ayant trait aux droits des jeunes et des familles, directement ou indirectement.
Si vous avez connaissance d'une décision qui mérite d'être intégrée dans cette rubrique, n'hésitez pas à nous la communiquer à info@sdj.be.

 
     
       
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