L'établissement de la filiation et sa contestation - 2007-10-01

La loi du 1er juillet 2006 a modifié les dispositions du code civil concernant l'établissement de la filiation et les effets de celle-ci. Explication des derniers changements...

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La nationalité belge - 2007-03-01

Le code de la nationalité a été modifié le 27 décembre 2007, qu'en est-il aujourd'hui? Comment acquérir la nationalité belge?

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L'aide juridique - 2007-01-01

Depuis 1994, la Constitution consacre l'aide juridique comme un droit fondamental pour tous. En ce sens, l'aide juridique n'est plus réservée aux détenus mais aussi à tous les justiciables.

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Procédure en conciliation devant le juge de paix - 2006-12-01

Lors de conflits entre voisins ou entre personnes liées par un contrat, il n'y a parfois pas d'autre solution que de se rendre chez un juge de paix. Celui-ci tentera de concilier les points de vue.

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Conditions et effets de l'adoption - 2006-10-01

Explication de toute la démarche d'adoption et des droits qu'auront les parents et les adoptés...

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L'obligation alimentaire - 2006-04-01

Le principe d'obligation alimentaire se traduit dans la pratique par l'obligation d'aider les membres de sa famille qui sont dans le besoin. Il s'agit de l'obligation d'éducation, d'entretien et de secours...

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Sanctions administratives : petit mode d'emploi - 2006-03-01

Y a-t-il infraction au règlement communal ou au code pénal? Quelles sont les poursuites? Et qu'en est-il des interventions?

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Le changement de domicile et la carte d'identité d'un mineur - 2006-02-01

Généralités concernant le domicile. Quelle démarche effectuer pour le changement de domicile d'un mineur?
Qu'en est-il de la carte d'identité et du passeport?

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Le changement de domicile et la carte d'identité d'un mineur - 2006-02-01

Généralités concernant le domicile. Quelle démarche effectuer pour le changement de domicile d'un mineur?
Qu'en est-il de la carte d'identité et du passeport?

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L'autorité parentale - 2006-01-01

Le principe de l'autorité parentale vit une évolution parallèle à celle de la société en mutation, agrémentée de ses conséquences sur l'institution familiale. Juridiquement, qu'en est-il de cette notion?

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La tutelle civile - 2005-10-01

Le titre X du Code Civil vise à faire accompagner le jeune d'un tuteur... Qui le choisit et comment? Quelles sont les conditions d'ouverture de la tutelle? Quelles sont les conditions pour être tuteur?

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Quelques questions sur le contrat de bail - 2005-04-01

Dans quelle forme se présente le contrat? A quoi faut-il veiller? Comment y mettre fin? Et s'il y avaient des problèmes? A qui s'adresser?

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La reponsabilité civile des parents - 2005-03-01

Quel est le cadre légal de la responsabilité civile des parents? Quelle est la particularité de ce régime? Et qu'en est-il si les parents sont divorcés? Et si les enfants sont placés en institutions?

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FACTURES DE PRESTATIONS MEDICALES RELATIVES A DES MINEURS D’AGE - 2003-09-01

Les institutions se soin envoient régulièrement les factures des soins dispensés à des enfants aux enfants eux-mêmes. Cette façon de fonctionner est-elle normale et/ou admissible? Qui doit régler ces factures? Qui sera assigné en cas de non payement?

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Autorité parentale : Actes de la journée d'échange du 22 mai 2002 - 2003-05-01

Autorité parentale :
Principes théoriques,
difficultés pratiques
Qui décide quoi, pourquoi,
comment ?
Actes de la journée d'échange du 22 mai 2002 à Namur
JDJ n°225 - mai 2003

Actes_journ_autorite_parentale_JDJB225.pdf