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avocats
spécialisés |
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Une sous-section “ mineurs non accompagnés
” a été créée au sein de la section
“ droit des étrangers ” du Bureau d’aide juridique
(B.A.J.) de Bruxelles. Elle regroupe des avocats spécialisés
dans l’assistance des mineurs non accompagnés notamment
ceux qui sont placés en centres fermés.
Des initiatives similaires se sont développées à
Namur, Charleroi et Liège ainsi que dans divers barreaux flamands,
dont celui de Bruxelles et Anvers. Des avocats de tous les arrondissements
se sont montrés intéressés par la matière
et ont suivi des formations spécifiques pour pouvoir assurer
le meilleur suivi de ces situations.
| I. Introduction |
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les MENA (mineurs étrangers non accompagnés, il s’agit d’enfants
qui arrivent en Belgique sans être accompagnés par un
parent ou une personne qui exerce à son égard l’autorité
parentale), sans doute plus que d’autres catégories de
justiciables, sont particulièrement démunis face aux
procédures auxquelles ils sont confrontés. Par définition,
ils ne connaissent pas le pays dans lequel ils arrivent, ne connaissent
donc certainement pas leurs droits, les procédures, la manière
de se défendre, ce qu’ils peuvent ou pas faire, qui peut
les aider, en qui ils peuvent avoir confiance,…
la matière est complexe, au
croisement du droit des étrangers de la protection de la jeunesse, de
l’aide à la jeunesse, de l’aide sociale et même
de procédure pénale (pour ce qui concerne les demandes
de libération). D’autres matières peuvent se surajouter
à cette liste : l’organisation de la scolarité
(l’inscription à l’école, l’obligation
scolaire, l’homologation de leurs diplômes, l’équivalence
des études faites à l’étranger), l’accès
à certains droits sociaux (mutuelle, allocations familiales,…), …
Cela signifie que, plus que pour d’autres personnes, il importe
que les avocats qui sont désignés pour assister ces
enfants soient très compétents.
pour garantir cette défense de
qualité, le barreau de Bruxelles en collaboration avec le Service
droit des jeunes, a mis en place une section spécifique au
sein du Bureau d’aide juridique pour les “ mineurs étrangers
non accompagnés ”. Des initiatives similaires ont été
mises en place au sein d’autres barreaux : Namur, Charleroi,
Liège, … Le barreau flamand de Bruxelles collabore également
au projet et une section d’avocats spécialisés
en droit des étrangers existe également à Anvers.
| II. Objectifs et fonctionnement
de la section d’avocats spécialisés pour
les MENA |
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| a) |
Objectifs
Assurer à ces mineurs une défense de qualité
pour leur permettre d’exercer réellement leurs droits. |
| b) |
Fonctionnement
Chaque fois qu’un mineur arrive en centre fermé,
un avocat lui est désigné parmi les avocats volontaires,
selon un système d’agenda (un ou deux avocats de
permanence par semaine). De même, si un mineur non accompagné
se trouve sur le territoire belge et n’a pas d’avocat
(ou veut en changer), il s’adresse (soit lui-même
directement, soit par l’intermédiaire de services
sociaux, juridiques, …) à un avocat volontaire (ou
au Bureau d’aide juridique).
L’avocat consulté veille à se faire désigner
par le Bureau d’aide juridique. Son intervention est donc
gratuite pour le mineur (qui a droit à l’aide juridique
à un double titre : en sa qualité de mineur et
du fait que les problèmes qu’il rencontre concernent
le droit des étrangers). L’avocat gère ce
dossiers dans tous ses aspects juridiques, procéduraux,…
S’il le souhaite, il peut faire appel à un Service
droit des jeunes avec lequel une étroite collaboration
peut être mise en place.
La liste des avocats volontaires, régulièrement
mise à jour, ainsi que l’agenda des permanences
sont disponibles sur ce site. |
| c) |
Rôles de chacun
| • |
Le bureau d’aide juridique
désigne systématiquement un avocat à
chaque mineur non accompagné placé en centre
fermé parmi le groupe des avocats volontaires qui
se sont spécialisés en matière de
défense des mineurs non accompagnés (le
plus souvent, il s’agira de confirmer la désignation
d’un avocat, à la demande de celui-ci, après
que sont intervention ait été sollicitée
par un centre d’accueil, un centre fermé,
un service social ou directement par l’enfant ou
un proche). |
| • |
Les avocats volontaires suivent
une formation spécifique concernant la prise en
charge et l’accompagnement des mineurs étrangers
non accompagnés et participent activement aux réunions
du groupe de travail “ avocats des MENA ”,
aux recherches, études, … formations proposées
par le groupe de travail, partagent leur expérience
avec les autres membres du groupe;
|
| • |
Le Service droit des jeunes :
| - |
Facilite l’organisation et
le suivi des réunions du groupe “ avocats
des MENA ” en assurant le secrétariat
de ce groupe et la coordination de ses activités ; |
| - |
Facilite l’organisation des
formations en ce compris d’une formation permanente
des membres du groupe ; |
| - |
Contribue activement aux recherches,
études, … concernant les MENA ; |
| - |
Partage son expérience acquise
dans ce domaine ; |
| - |
Assure le suivi de la situation
des MENA, en étroite collaboration avec l’avocat
désigné, notamment pour tout ce qui
concerne les aspects sociaux, administratifs, matériels,
juridiques, recherches de solutions pratiques, … ; |
| - |
Centralise la documentation et les
informations utiles pour la défense des MENA
et la rend accessible au plus grand nombre ; |
| - |
Publie régulièrement
les résultats des recherches, études,
… entreprises par ce groupe, ainsi que des
décisions obtenues ayant un caractère
scientifique ou pouvant alimenter la jurisprudence ; |
|
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Ce projet a débuté le 1er janvier 2003 et fait l’objet
d’une évaluation régulière.
| III. Organisation concrète |
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| a) |
Réunions mensuelles
Lors de réunions mensuelles sont abordés les points
suivants :
| - |
le fonctionnement concret (les désignations,
le suivi des dossiers, les aspects pratiques et matériels, ...) ; |
| - |
l’échange d’informations
pratiques, d’actualité, de nouvelles législations,
… : noms et coordonnées des nouvelles initiatives,
des nouvelles d’actualité, … |
| - |
la discussion de cas : analyse de problèmes
spécifiques, réflexion sur les actions à
entreprendre, réaction à certaines difficultés
particulières, trucs et ficelles ; |
| - |
rencontres avec d’autres acteurs
intervenant pour les mineurs non accompagnés :
cellule MENA de l’Office des étrangers, du
CGRA, responsables d’institutions, responsables politiques, … |
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| b) |
Formation pour les avocats
Voir programme ci-après. |
| c) |
Echange continu d’informations
et soutien mutuel
| • |
Envoi immédiat des décisions,
jurisprudences, nouvelles réglementations et pratiques, …
à travers le réseau ; |
| • |
Possibilité de “ faire appel
à l’équipe ” en cas de coup dur,
de questions problématiques pour que personne ne
reste seul face à des questions complexes ou à
des urgences particulières ;
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| d) |
Développement d’actions
de principe pour garantir le respect des droits fondamentaux
des MENA
Actions en demande de dommages et intérêts, plaintes
contre les autorités qui n’auraient pas respecté
les droits fondamentaux des jeunes, … |
| IV. Programme de formation |
|
Le programme de formation comprend au minimum les points suivants
:
| a) |
Généralités
| - |
Les enfants concernés : pourquoi
arrivent-ils en Belgique (ou en Europe), quel âge
ont-ils, d’où viennent-ils, que deviennent-ils
? |
| - |
Les structures : Qui se préoccupe
des MENA, qu’est-ce qui est mis en place, quelles
sont les autorités compétentes ? |
| - |
L’Europe : Quelle est la position
européenne les concernant, quelles règles
s’appliquent à eux ? |
| - |
Les projets : Quels projets en matière
de séjour, tutelles, accueil, enseignement, …
ainsi que les projets en cours d’élaboration
au niveau européen. |
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| b) |
Questions liées
à l’entrée, au séjour, à l’éloignement
et à l’enfermement des MENA
| - |
L’entrée des mineurs étrangers
sur le territoire ; |
| - |
La privation de liberté et les
recours juridictionnels. |
| - |
La détermination de l’âge
: les méthodes, leur fiabilité, les contre-expertises ; |
| - |
La procédure d’asile et spécificité
de la procédure d’asile pour les mineurs ; |
| - |
Le séjour et l’établissement :
particularités concernant les mineurs non accompagnés
(notes internes de l’Office et bureau mineurs non
accompagnés) ; |
| - |
Le refoulement ou l’éloignement ; |
| - |
Les recours ; |
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| c) |
L’accueil
| - |
Les structures existantes ; |
| - |
La recherche d’un centre d’accueil
; |
| - |
Les différents types d’accueil,
de prise en charge, d’accompagnement et d’hébergement. |
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| d) |
La tutelle
| - |
La tutelle civile ; |
| - |
La tutelle des CPAS ; |
| - |
La tutelle spécifique des mineurs
non accompagnés (loi du 24 décembre 2002)
; |
| - |
Contrôle ; |
| - |
Litiges entre tuteur et pupille ; |
| - |
Conséquences de l’existence
d’une tutelle sur le séjour. |
|
| e) |
Droits annexes
| - |
Scolarité (inscription, équivalence
de diplôme, organisation de classes passerelles
pour primo-arrivants,…) ; |
| - |
Droits sociaux : allocations familiales,
mutuelle, … |
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| V. Listes d’avocats
et contacts |
|
Agenda des permanences et liste des
avocats volontaires pour les mineurs non accompagnés.
Pour plus d’informations concernant la section
d’avocats pour les “ mineurs non accompagnés ”
:
Au bureau d’aide juridique de Bruxelles (francophone) : Maître
Gabie-Ange MINDANA, Blvd Lambermont 63, 1030 Bruxelles. Tel. : 02/245.41.11
; Fax. : 02/245.96.04 ; GSM : 0476/593.639 ; E-Mail : annetgab@yahoo.fr
Au bureau d’aide juridique de Bruxelles (néerlandophone)
: Maître Charlotte VAN ZEEBROECK, Rue de Wynants 23, 1000 Bruxelles
; Tel. : 02/548.01.91 ; Fax. : 02/514.19.73 ; E-Mail :
Ou auprès d’un des Services
droit des jeunes.
| VI. Documents |
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Comptes-rendus des réunions de la section “ mineurs non
accompagnés ” et autres documents utiles.
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