Mineurs étrangers non accompagnés Programme 2009
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publications mineurs en exil avocats spécialisés

sont publiés ici des fiches d’information et des documents concernant les mineurs non accompagnés.

les fiches d’informations sont notamment les différents chapitres du Vade-mecum à l’usage des travailleurs sociaux intitulé “ Situation juridique des enfants étrangers en Belgique ; le cas des mineurs étrangers non accompagnés ” rédigé par l’équipe du Service droit des jeunes de Bruxelles et édité aux éditions “ Jeunesse & Droit ”. Les documents placés sur ce site sont bien entendu constamment réactualisés et donc parfaitement à jour. D’autres fiches complètent l’information qui vous est proposée.

dans la rubrique débats, il s’agit de livrer des documents sujets à discussion, des réflexions, …


Fiches d’information

Le droit à l'aide sociale des mineurs étrangers non accompagnés - 2006-05-01

Le MENA peut-il prétendre à une aide sociale? Laquelle? Quelle est celle qui lui est la plus appropriée? Analyse, explication et clarification.

PDF Fiche-jdj255-mai06.pdf

Le système de tutelle pour les mineurs étrangers non accompagnée - 2005-02-01

Que doivent faire les mineurs étrangers non accompagnés? Qui peut les aider? La loi du 1 mai 2004 nous explique que tout MENA doit être accompagné d'un tuteur. Quel est son rôle? Comment ça se déroule-t-il?

PDF Fiche-jdj242-fev05.pdf



Débats

Lettre d'information de la plateforme "mineurs en exil" • n°15 - avril 2004• - 2004-04-01

1. Editorial
2. Actes de la séance plénière de la Plate-forme du 5 décembre 2003; L’accueil des MENA en Belgique
3. Conférence de presse: L’accueil des MENA; Les promesses du Gouvernement se sont-elle envolées?
4. Agenda

PDF MNA15FR.pdf

Nieuwsbrief van het platform "kinderen op de vlucht" • Nr. 15 - April 2004• - 2004-04-01

1. Editoriaal
2. Verslag van de plenaire vergadering van de 5 december 2003 : De opvang van NBM in België
3. Persconferentie ; De opvang van NBM : Zijn de beloftes van de regering gaan vliegen?
4. Agenda

PDF MNA15FL.pdf

Nieuwsbrief van het platform "kinderen op de vlucht" nr 14 - Februari 2004 - 2004-02-15

Opvang van niet -begeleide minderjarigen : Aanbevelingen van het Platform Kinderen op de vlucht

PDF MNA14FL.pdf

Korte nieuws van het platfomr kinderen op de dool nr 5 - Februari 2003 - 2004-02-03

In dit nummer :
Politieke nieuwtjes uit de sektor; Inwerkingtreding van de Dienst Voogdij; Onthaal van niet-begeleide minderjarigen; Publicaties; Nieuws van het Platform; KB 22/12/03 «Voogdij over niet-begeleide minderjarige vreemdelingen»
OPROEP TOT K

PDF korte_nieuwsbrief_no5_februari_2004.pdf

Les Petites Nouvelles de la Plate-forme « Mineurs en exil» N°5- Février 2004 - 2004-02-03

Dans ce numéro :
Les news politiques du secteur
Mise en œuvre du Service des tutelles
Accueil des MENA
Publications
Nouvelles de la Plate-forme
AR du 22/12/03 «Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés» RENSEIGNEMENTS DESTINES AUX PERSONNES CAN

PDF breve_lettre_d_infos_no_5_fevrier_2004.pdf

Tutelle des mineurs non accompagnés : une obligation - 2004-02-01

Argumentaire visant à faire interdiction à l'Etat belge d'expulser un mineur sans avoir reçu l'avis indépendant d'un tuteur. L’Etat belge continue à expulser des mineurs détenus à la frontière. Cette pratique contrevient à l'obligation de protection...

PDF Tutelle_des_mineurs_non_accompagnes_-_une_obligation_ver3.pdf

Lettre d'information n° 13 de la plate-forme - 2003-12-20

Sommaire :
1. Accueil & protection des mineurs étrangers non accompagnés en Flandres :
un état de la situation
2. Recommandations des jeunes mineurs étrangers non accompagnés afin d’améliorer leur droit à la santé
3. MENAs, AMO et … Cie

PDF Mna13fr.pdf

Réunion de la plate forme MENA de Namur du 18 novembre 2003 - 2003-11-18

Rencontre avec Madame Raymaekers, responsable de la cellule mineurs à l'Office des Etrangers.
Présentation de la cellule mineurs à l'OE
Echange de questions-réponses

PDF pv_18.11.03_(pf_mena)_Namur.pdf

 
     
       
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