Thèmes abordés par le Service Droits des Jeunes Programme 2009
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  aide sociale  
       
  sont abordées ici toutes les questions concernant l’aide sociale pour les jeunes et les familles : le revenu d’intégration sociale, la mission des C.P.A.S., le rôle des C.P.A.S. en matière de tutelle des mineurs, l’aide urgente, l’aide sociale financière et les autres formes d’aide sociale, les recours, le remboursement de l’aide, …


Fiches d’information

L'aide sociale des familles en séjour illégal - A.S. Leloup & Ch. Dereppe avril 2008 - 2009-11-12

PDF Fiche_JDJ_-_L_aide_sociale_des_familles_en_sejour_illegal_-_A.-S._Leloup_et_Ch._Dereppe_avril_2008.pdf

Les étudiants et le droit à l'intégration sociale - 2005-12-01

Il existe un cpas dans chaque commune en Belgique, celui-ci a pour mission de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine.
Le droit à l'intégration sociale a été instauré par la loi du 26 mai 2002.

PDF Fiche-jdj250-dec05.pdf

Le droit à l'aide sociale du mineur - 2005-06-01

Quelle aide peut recevoir un jeune auprès des Centres Publics d'Aide Sociale(CPAS)?

PDF Fiche-jdj246-juin05.pdf

Droit à l'aide sociale pour les enfants avec parents en séjour illégal - 2003-09-01

Commentaire de l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 106/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la question préjudicielle concernant l'article 57§2 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS : conditions d'octroi pour les enfants avec parents en séjour illégal

PDF Aide_soc_enf_sej_ill_art_BVK_HO_JDJB227.pdf



Débats

Communiqué de presse: aide sociale pour les enfants en séjour illégal - 2004-10-14

La réglementation prévoit que les enfants séjournant illégalement avec leurs parents en Belgique pourront être accueillis dans des centres fédéraux pour demandeurs d’asile.

PDF Communique_de_presse_aide_sociale_mineurs_illegaux.pdf

 
     
       
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