Recours en droit scolaire...Comment ça marche ? Procédure - 2009-09-25

Qui dit rentrée scolaire, dit aussi recours, interne et/ou externe.
Mais tout le monde n’est pas armé de la même façon pour y faire face.
Dès lors, afin de vous aider à comprendre et/ou à expliquer la procédure à suivre en cas de recours suite à une dé

Recours_-_Procedure_a_suive_-_fiche_outil.pdf

Les allocations d’études secondaires - 2008-02-01

L'allocation d'études, ou «bourse d'études», est une aide financière octroyée par la Communauté française aux élèves de condition peu aisée. Cette fiche examine les différentes conditions d'octroi de l'allocation d'études secondaires.

Fiche_alloc_etudes_jdjb272.pdf

Les parents, l'école, la police:leur rôle, leurs missions à l'égard des enfants mineurs - 2007-05-01

Les rôles des parents, de l'école et de la police ne sont pas toujours très clairs, et de plus, évoluent très rapidement. Mais quelle place notre législation attribue-t-elle à ces 3 acteurs de la vie familiale et sociale?

Fiche-jdj265-mai07.pdf

Organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire - 2007-04-01

Le décret du 30 juin 2006 concernant la ré-organisation du 1er degré de l'enseignement secondaire a pour objectif de voir acquérir tous les élèves, les matières de base, les mathématiques et le français. Analyse.

Fiche-jdj264-avr07.pdf

Changement d'école en cours d'année scolaire dans l'enseignement fondamental - 2006-11-01

Le changement d'établissement en cours d'année ne s'improvise pas. Avant d'être envisagé, il est utile de rappeler le fonctionnement des inscriptions...

Fiche-jdj259-nov06.pdf

Inscription et fréquentation scolaire - 2006-09-01

Qu'en est-il des droits et devoirs des élèves et des établissements scolaires en ce qui concerne l'inscription et la fréquentation scolaire?

Fiche-jdj257-sep06.pdf

L'obligation de fréquentation scolaire - 2005-10-01

Qu'en est-il de l'obligation scolaire? Que nous dit la loi du 29 juin 1983 à ce propos? L'obligation est-elle la même selon les différents types d'enseignements? Et selon les niveaux?

Fiche-jdj248-oct05.pdf

Décisions du conseil de classe de fin d'année dans l'enseignement secondaire et procédures de recours - 2005-05-01

Quelles sont les missions de l'enseignement secondaire? Comment est-il organisé? Comment se positionne le Conseil de Classe? Comment prend-il des décisions? Et quels recours sont possibles?

Fiche-jdj245-mai05.pdf

L'exclusion définitive d'un établissement scolaire - 2005-01-01

L'exclusion définitive surprend souvent... Qu'est-ce qui pousse un établissement à exclure un élève? Quelle procédure l'école doit-elle appliquer? Comment introduire un recours?

Fiche-jdj241-jan05.pdf

L'urgence comme violence institutionnelle École/section de «caïds» - 2003-05-01

Article de Gaëtane Carlier, Benoît Mignolet, Pierre Verbist et Cécile Mangin
Rencontrer et résoudre les problèmes de décrochage scolaire, d'exclusion et de violence dans les écoles; recherche des causes de
ces phénomènes.

Ecole_caid_violence_instit_Mangin_et_cieJDJB225.pdf

Exclusions scolaires : matinée d’échanges et réflexions; Document préparatoire - 2002-11-22

L’objectif de cette matinée est triple : compléter nos constats (listés ci-dessous), obtenir des réponses ou pistes de la part des participants mais aussi leur soumettre nos propositions (en italique).
Objectif : interpeller les autorités compétentes.

Prepa_matinee_du_22_novembre_2002.pdf

Exclusions scolaires : compte rendu d’une matinée d’échanges et réflexions des Services droit des jeunes - 2002-11-01

A. Compte-rendu de la matinée d’échange sur la problématique des exclusions scolaires du 22.11.2002.
B. Quelques réflexions suscitées par les échanges de la matinée au sein des services Droit des Jeunes.

PV_exclusions_scolaires_nov._2002.pdf