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| un mot d'histoire | ||||||||||||||||||||||
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Introduction en 1978, les premiers Services droit des jeunes (S.D.J.) se créent à Bruxelles d’abord, à Liège ensuite. L’initiative s’inscrit dans la ligne d’une analyse critique des pratiques judiciaires en matière de protection de la jeunesse. Au fil des premiers mois et des premières années, la pratique des S.D.J. évolue : du soutien technique aux avocats, on passe à une action plus pédagogique auprès des jeunes consultants et on développe en parallèle une action communautaire. De la défense en justice des mineurs, le champ d’action s’élargit bien vite à d’autres types de problèmes révélant une exclusion sociale. Ces problèmes occupent aujourd’hui encore la plus grande part du temps de travail des S.D.J. : refus d’aide sociale par les C.P.A.S., renvois ou refus d’inscription scolaire, intervention du juge de la jeunesse, difficultés familiales, séjour des jeunes étrangers, …
depuis la création des S.D.J., nous avons connu quelques succès spectaculaires : condamnation de l’Etat belge par la Cour européenne des Droits de l’Homme pour sa pratique de placements de mineurs en prison (arrêt Bouamar), reconnaissance par le Conseil d’Etat de la recevabilité de recours introduits par des mineurs eux-mêmes en matière d’aide sociale ou en matière de droit à l’instruction, reconnaissance par les juges du Référé de l’ “ urgence intrinsèque ” de toute question relative au droit à l’instruction, possibilité pour l’enfant d’intervenir dans la procédure civile opposant ses parents au sujet des droits de garde et de visite, libérations de mineurs non accompagnés placés en centres fermés à la frontière, etc.
moins spectaculaire mais essentiel, les S.D.J., implantés dès 1981 à Bruxelles, Liège et Namur, en 1987 à Mons en 1988 à Charleroi, en 1998 à Arlon et en 1999 à Nivelles ont travaillé de concert et respectent tous une charte commune qui vise à permettre aux jeunes et aux familles confrontés aux interventions sociales et judiciaires d’être complètement informés, de réaliser des choix pour participer mieux aux prises de décisions les concernant, discuter les mesures, s’y opposer au besoin. En France, à Lille et à Strasbourg, des S.D.J. ont adopté une méthodologie identique. Chaque Service droit des jeunes est constitué en asbl autonome. Ils sont subsidiés par la Communauté française en tant qu’organismes qui contribuent de manière non contraignante à l’aide aux jeunes dans leur milieu de vie (service d’aide en milieu ouvert ou A.M.O.).
de plus, un projet pédagogique commun fonde et explicite l’action des S.D.J. Dans ce cadre, les services se sont fixés pour objectifs de lutter contre l’exclusion sociale et de favoriser l’accès à l’autonomie des jeunes et des familles. Informer sur les différentes possibilités légales de régler un problème, intervenir sous mandat des personnes qui nous consultent auprès des personnes privées ou des institutions, entamer une action judiciaire … les S.D.J. permettent à leur public de choisir une solution qui correspond à ses objectifs. Les Services Droit des Jeunes s’inscrivent en fait dans le cercle des services sociaux. Ils se distinguent donc des Centres Infor-Jeunes, des permanences jeunesse des barreaux ou des boutiques de droits même s’ils partagent avec eux soit l’outil juridique soit le créneau d’âge des clients. Les S.D.J. réorientent vers ces organismes, entre autres, les personnes dont la demande n’entre pas dans le projet pédagogique défini par leur charte. Cette réorientation reflète une volonté de ne se substituer en aucun cas aux services existants mais bien de permettre aux clients de bénéficier de leurs prestations.
les S.D.J. organisent - à l’intention des professionnels – des formations dans toute la Communauté française. Dans des domaines spécialisés comme la protection de la jeunesse, le droit scolaire, l’autonomie des mineurs, le droit à l’aide sociale ou le droit des étrangers, les services ont acquis une connaissance utile aux professionnels de l’aide aux jeunes et aux familles.
Aide individuelle les permanences au cours desquelles les S.D.J. reçoivent les demandes des jeunes sont partagées entre juristes et travailleurs sociaux. Elles se tiennent à Bruxelles, Liège, Namur, Mons, Charleroi, Arlon et Nivelles. Les jeunes et les familles entrent en contact avec les S.D.J. soit par téléphone soit en se rendant sur les lieux de permanence après avoir été guidés par divers services comme ceux de l’aide à la jeunesse, les centres P.M.S., une assistante sociale du C.P.A.S. ou tout simplement un copain. Les services rendus se limitent parfois à informer sur les dispositions légales relatives à la demande du jeune ou de sa famille. Ou à envisager avec eux les alternatives possibles, les démarches à suivre pour y arriver. Parfois, il s’agira d’un accompagnement plus important si le problème est plus complexe ou la personne particulièrement démunie face à celui-ci. De temps en temps, il s’agira d’assister la personne dans le cadre d’une défense en justice. Action collective les constats réalisés au travers des diverses situations individuelles qui se pressent aux permanences mettent en évidence, souvent de manière très claire, les dysfonctionnements de notre société : des législations archaïques ou inadéquates, des droits non garantis, une application des lois déficiente, des professionnels pas toujours consciencieux et au fait de leur mission,… chaque situation pose mille et une question. La multiplication d’interventions dans des situations individuelles peut être harassante quand il s’agit de recommencer le même “ parcours du combattant ” encore et encore, sans que les problèmes qui sont à l’origine des situations rencontrés n’évoluent réellement. c’est donc à partir de l’observation de la multiplicité de ces situations que nous sommes amenés à réfléchir à une démarche plus globale : il s’agit de notre action communautaire. la multiplication des exclusions dans les écoles nous amène à mettre autour de la table tous les acteurs du monde de l’enseignement et provoquer un large débat. le statut de “non-droit” des mineurs étrangers non-accompagnés nous amènera également à exiger la création d’un statut respectueux des droits fondamentaux de ces enfants. la place du mineur en justice est un sujet de préoccupation constant, tant pour ce qui concerne leur audition dans toute procédure qui les concerne que pour leur permettre d’agir eux-mêmes pour défendre des droits attachés à leur personne.
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