Présentation des Services Droits des Jeunes Programme 2009
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  présentation des services droit des jeunes  
       
 

Les Services droit des jeunes (SDJ) ont pour objectif principal de permettre aux jeunes et aux familles de mieux connaître leurs droits et d'ainsi réaliser des choix en connaissance de cause.

Ensemble, les permanents des SDJ et les jeunes tentent de trouver la solution la plus adéquate aux situations auxquelles ils font face. Et si nécessaire, les SDJ interviennent auprès des services et institutions, facilitant ainsi les démarches tant amiables que judiciaires.

Quels objectifs poursuivons-nous ?

Les SDJ luttent pour une société plus respectueuse des droits des enfants, des jeunes et des familles.
Ils tentent de prévenir ou d'enrayer l'exclusion sociale.
Les SDJ reconnaissent les compétences et les capacités de ceux qui les consultent et favorisent l'utilisation et le développement de celles-ci.
Ils s'efforcent de leur permettre de mieux comprendre leur environnement légal et social ainsi que de l'interaction de l'un sur l'autre, pour les aider à poser des choix et agir en connaissance de cause.
Les SDJ visent à améliorer le statut juridique et social de l'enfant et du jeune ainsi que leur environnement de vie.
Ils mènent également des actions communautaires qui visent à apporter une réponse globale à des problèmes individuels. Ils favorisent ou relaient l'expression des enfants ou des jeunes auprès des instances politiques, sociales, administratives ou associatives. Ils informent ou interpellent ces mêmes instances dans les matières relevant de leurs compétences.
Lorsque les SDJ ont acquis, ou acquièrent, une connaissance spécifique dans une matière, ils visent à partager celle-ci avec d'autres institutions, notamment en organisant des formations ou des journées d'étude et en publiant des articles à ce propos.

A qui nous adressons-nous ? Les SDJ fournissent une aide:

  • aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans;
  • aux jeunes de moins de 20 ans pour lesquels une aide a été solicitée avant l'âge de 18 ans;
  • aux familles et aux proches sauf si le jeune n'est pas d'accord.
L'aide fournie vise à favoriser prioritairement le développement de l'enfant et du jeune dans son environnement familial et social.

Que proposons-nous ? Les SDJ s'efforcent de dispenser une information complète : les effets et conséquences possibles des actions sont discutés avec les demandeurs. Les dimensions légales de la situation sont également présentées et expliquées.
Les SDJ proposent aux demandeurs qui le souhaitent, d'être accompagnés dans leurs démarches.
Les modalités de cet accompagnement sont définies de commun accord avec le permanent du service.
Les SDJ donnent aux demandeurs l'occasion de débattre avec l'autorité compétente, y compris par la voie judiciaire.

Comment travaillons-nous ? Les SDJ considèrent le droit comme outil de travail et s'y réfèrent donc systématiquement pour aborder la demande qui leur est adressée.
Après avoir été guidés par divers services (comme ceux de l'aide à la jeunesse, les centres PMS...), par un assistant social d'un CPAS ou encore, par une connaissance), les jeunes et les familles entrent en contact avec les SDJ soit par téléphone, par mail ou courrier, soit en se rendant sur les lieux de permanence.
Le permanent (un assistant social ou un juriste) définit avec l'enfant, le jeune, la famille ou les proches qui, parmi ceux-ci, sont les véritables demandeurs.
Le SDJ met, en effet, tout en oeuvre pour que l'enfant ou le jeune soit l'interlocuteur privilégié et en tout état de cause, qu'il reste toujours au centre de l'intervention.
Les services rendus se limitent parfois à informer les jeunes sur les dispositions légales applicables. Parfois, il s'agit d'envisager avec eux les alternatives possibles et les démarches à suivre pour y arriver. Parfois, si le problème est plus complexe, un accompagnement plus important est proposé. De temps en temps, il s'agit d'assister la personne dans le cadre d'une défense en justice.
Après discussion avec le permanent, les demandeurs décident des objectifs qu'ils s'assignent ainsi que la voie à utiliser, qu'elle soit judiciaire ou non.
Les modalités de collaboration sont établies de commun accord avec le permanent du SDJ qui restera la personne de contact au sein de celui-ci.
Les SDJ garantissent le respect de la personne et mettent dès le départ l'accent sur l'écoute. Les permanents du SDJ, de même que tous les collaboratueurs, sont soumis au secret professionnel. Toutefois, dans le strict respect du secret professionnel partagé, toute demande peut être abordée avec les autres membres de l'équipe en vue d'y répondre au mieux.
Si une demande pose un problème grave de conscience professionnelle à un permanent, celui-ci peut refuser de la traiter.
Dans ce cas, et après avoir reçu l'accord des demandeurs, il peut confier la demande à un autre permanent du service.
L'enfant ou le jeune a le droit de mettre fin à l'intervention à tout moment. L'intervention est gratuite et une copie de tout document qui concerne la demande leur est adressée.

Quels types de rapports établissons-nous avec les autres institutions et la société ? Les SDJ favorisent l'utilisation constructive et pédagogique du droit et s'opposent donc aux usages abusifs de la procédure et aux dérives auxquelles ils conduisent.
Les SDJ ne se substituent à aucune autre institution publique ou privée d'aide déjà intervenante et également compétente par rapport à ce type demande.
Les SDJ permettent à leur public de choisir une solution qui correspond à ses objectifs.
Les SDJ se distinguent des Centres Inforjeunes, des permanences jeunesse des barreaux ou des boutiques de droit car, même s'ils partagent avec eux, soit l'outil juridique, soit l'âge du public, les SDJ s'approchent davantage d'un service social.
Les SDJ ne réorientent pas les demandeurs vers un autre service si la demande formulée relève de leurs compétences.
Par contre, si une réorientation vers un autre service est nécessaire, ils secondent les intéressés qui le souhaitent dans l'accomplissement de leurs démarches en vue de l'obtention de l'aide sollicitée. Cette réorientation reflète une volonté de ne se substituer en aucun cas aux services existants mais bien de permettre aux clients de bénéficier de leurs prestations.

Quelles sont nos actions face à certains constats ? Les constats réalisés au travers des diverses situations individuelles qui se présentent aux permanences mettent en évidence, souvent de manière très claire, les dysfonctionnements de notre société: des législations archaïques ou inadéquates, des droits non garantis, une application des lois déficiente, des professionnels pas toujours consciencieux et au fait de leur mission...
Chaque situation pose mille et une question.
La multiplication d'interventions dans des situations individuelles peut être harassante quand il s'agit de recommencer le même parcours du combattant encore et encore, sans que le problème de fond n'évolue réelement.
C'est donc à partir de cette observation que nous avons été amenés à réfléchir à une démarche plus globale: il s'agit de notre action communautaire.
La multiplication des exclusions dans les écoles nous ont, par exemple, amenés à mettre autour de la table tous les acteurs du monde de l'enseignement et à provoquer dès lors un large débat.
Le statut de "non-droit" des mineurs étrangers non-accompagnés nous amènera également à exiger la création d'un statut respectueux des droits fondamentaux de ces enfants.
La place du mineur en justice est un sujet de constante préoccupation, plus particulièrement, en ce qui concerne son audition et ses actions, liées à toute procédure pour défendre ses droits.

Quelles sont nos actions menées ? Depuis la création des SDJ, nous avons connu quelques succès spectaculaires: la condamnation de l'Etat belge par la Cour européenne des Droits de l'Homme pour sa pratique de placements de mineurs en prison (arrêt Bouamar), la reconnaissance par le Conseil d'Etat de la recevabilité de recours introduits par des mineurs eux-mêmes en matière d'aide sociale ou en matière de droit à l'instruction, la reconnaissance par les juges du référé de l'urgence intrinsèque de toute question relative au droit à l'instruction, la possibilité pour l'enfant d'intervenir dans la procédure civile opposant ses parents au sujet des droits de garde et de visite, la libération de mineurs non accompagnés placés en centres fermés à la frontière...

Comment partageons-nous notre expérience ? Les SDJ ont acquis, peu à peu, des connaissances utiles aux professionnels de l'aide aux jeunes et aux familles; ils organisent donc des formations dans toute la Communauté française à l'intention des professionnels dans des domaines spécialisés comme la protection de la jeunesse, le droit scolaire, l'autonomie des mineurs, le droit à l'aide sociale, le droit des étrangers...

Depuis quand existons-nous? Quelle évolution avons-nous connu ? Le premier Service droit des jeunes a été créé en 1978 à Bruxelles.
L'initiative s'inscrit dans la ligne d'une analyse critique des pratiques judiciaires en matière de protection de la jeunesse.
Différentes villes ont, au fil du temps, accueilli d'autres SDJ. Les SDJ se sont donc d'abord implantés à Bruxelles, puis à Liège et à Namur (en 1987), à Mons (en 1988), à Arlon (en 1998), à Verviers (en 2007) et à Vielsalm (en 2007).
En France, à Lille et à Strasbourg, des SDJ existent aussi et ont adopté une méthodologie similaire.
La pratique a évolué, elle-aussi. Le soutien technique aux avocats des premiers mois a laissé place à une action plus pédagogique auprès des jeunes demandeurs. En parallèle, est née aussi une action communautaire.
Le champ d'action s'est bien vite élargi à d'autres problèmes révélant l'exclusion sociale.
Aujourd'hui, ces problèmes occupent d'ailleurs la plus grande part du travail des SDJ: le refus d'aide sociale par les CPAS, les renvois ou refus d'inscription scolaire, les interventions du juge de la jeunesse, les difficultés familiales, le droit au séjour des jeunes étrangers...

Quel est notre cadre légal ? Les SDJ sont actuellement agréés comme Service d'aide en milieu ouvert par la Communauté française, dans le cadre du décret du 4 mars 1991. Et ils sont subsidiés en tant qu' organisme contribuant de manière non contraignante à l'aide en milieu de vie (service d'aide en milieu ouvert, AMO).
Le projet pédagogique des SDJ est à la disposition de toute personne qui le demande.
Chaque SDJ de la Communauté française est constitué en en ASBL autonome.
Mais, celles-ci respectent toutes une même charte.
En tant que membres de l'Association des Services droits des jeunes (ASDJ), chaque SDJ peut être évalué régulièrement dans sa mission et sa mise en oeuvre.
Chaque ASBL s'engage à faire bénéficier ses permanents d'une formation continue tant interne qu'externe.
La marque figurative spécifique (logo) est protégée, ainsi que l'appelation "Service Droit des Jeunes" permet de les identifier.
Les statuts de l'association ont été publiés au Moniteur belge le 15 septembre 1988.

 
     
       
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