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Plus de 120 enfants risquent de se retrouver à la rue la semaine prochaine

vendredi 28 avril 2017

Communiqué de presse de la Plate-forme Mineurs en exil avec le soutien d’UNICEF Belgique

Bruxelles, 27.04.2017

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Mardi prochain, le 2 mai 2017, l’accueil d’urgence d’hiver, organisé annuellement par le Samusocial et la Région bruxelloise, prendra officiellement fin.

La nuit dernière, 123 enfants y étaient encore hébergés. Ces enfants et leurs parents (au total 196 personnes) risquent de se retrouver à la rue à partir de la semaine prochaine.

Une vie incertaine dans la rue n’est jamais dans l’intérêt des enfants ; elle a un impact profond sur le développement et le bien-être général des enfants et de leurs parents. Une situation de logement inadaptée rend très difficile une scolarité régulière et est souvent cause de problèmes de santé.

« Depuis 2016, il existe un nouvel agrément entre la Région bruxelloise et le Samusocial pour créer 110 places additionnelles dans l’accueil des sans-abris. Jusqu’à aujourd’hui, personne n’a pu nous confirmer formellement que ces places seront disponibles la semaine prochaine. D’ailleurs, ce nombre ne suffit pas pour répondre à la demande actuelle et toutes ces places ne seront pas réservées aux familles avec enfants. Nous sommes donc très inquiets que des enfants se retrouvent dans la rue la semaine prochaine. Chaque enfant qui doit dormir à la rue est un enfant de trop ! », dit Tine Vermeiren, de la Plate-forme Mineurs en exil.

La Plate-forme Mineurs en exil plaide pour le respect des droits de tous les enfants, indépendamment de leur statut administratif et migratoire.

La Plate-forme salue les efforts des autorités bruxelloises qui ont organisé un accueil d’urgence tout au long de l’hiver. Il est toutefois indispensable de maintenir tout au long de l’année un dispositif d’hébergement d’urgence accessible pour toutes les personnes sans-abris et, en particulier, pour les familles avec des enfants mineurs. Ce dispositif d’hébergement d’urgence doit être accessible indépendamment de la situation de séjour des personnes qui y font appel. En parallèle, nous demandons aux autorités responsables d’organiser une solution structurelle adaptée pour l’accueil et l’accompagnement des familles avec enfants tout au long de l’année. Selon la loi belge, les enfants en situation de séjour irrégulier ont également droit à l’aide matérielle (accueil) lorsque leurs parents ne sont pas en mesure de subvenir à leurs besoins. [1]

Pour plus d’informations :

Tine Vermeiren (NL et FR) – 02/210 94 91 – tv@sdj.be
Plate-forme Mineurs en exil, Rue du Marché aux Poulets 30, 1000 Bruxelles
www.mineursenexil.be


[1Ce droit à l’aide matérielle pour les familles en séjour irrégulier est le résultat d’un arrêt de principe prononcé par la Cour Constitutionnelle du 22 juin 2003 (alors encore Cour d’Arbitrage). Depuis, le nouvel article 57§2 de la loi organique du 8 juillet 1976 relative aux CPAS stipule que les mineurs qui séjournent irrégulièrement avec leurs parents sur le territoire belge, peuvent bénéficier d’une aide sociale qui se limite toutefois à l’aide matérielle nécessaire au développement de l’enfant. Cet arrêt a été transposé dans l’Arrêté Royal du 24 juin 2004 (modifié par l’Arrêté Royal du 1 juin 2006).
Initialement, ces familles étaient accueillies dans un centre d’accueil de Fedasil. Dans un accord de coopération conclu entre Fedasil et l’Office des Étrangers (en mai 2013), le droit à l’aide matérielle (accueil) a été limité dans le temps à 30 jours et à un accompagnement visant le retour dans le pays d’origine. Un arrêt du Conseil d’État du 23.04.2015 annule la limitation de l’accueil dans le temps. L’accompagnement des familles reste à notre avis insuffisamment axé sur « une solution durable – soit par une régularisation de leur séjour, soit par un retour », comme prévu dans la loi. Le droit à l’aide matérielle, stipulé dans la loi, a donc été érodé dans la pratique. Depuis l’accord de coopération, de moins en moins de familles tentent de recourir à ce droit et de plus en plus de familles se retrouvent dans le réseau d’accueil destiné aux sans-abris.

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