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Action nationale “SOS Accès à la Justice”

mercredi 24 juin 2015

Vous en avez sûrement déjà entendu parler : Le gouvernement fédéral veut réduire le budget de la justice de 10% et lance un “Plan Justice” très inquiétant.

Pour dire non à ces projets du gouvernement, la plateforme “Justice pour Tous - Recht voor Iedereen”* vous appelle à participer à une :

Action nationale “SOS Accès à la Justice”
Mercredi 24 juin 2015 entre 12h et 14h
Devant le Ministère de la Justice, avenue de Waterloo 115 à 1000 Bruxelles (près du métro Porte de Halle)

Saviez-vous que le gouvernement a augmenté les droits de rôle, n’a pas voulu renoncer à l’introduction de la TVA sur les prestations d’avocats et que certains bureaux de greffe seront fermés l’après-midi ? Saviez-vous que le gouvernement prévoit de fermer un nombre important de cours de justice de paix, de réduire les droits de la défense, de durcir et de restreindre le système Pro Deo, d’introduire une transaction pénale, d’introduire encore plus de formalisme,… et refuse d’investir dans la justice ?

Nous sommes convaincus que les problèmes de la justice ne feront qu’empirer avec le plan Geens. Le plan prévoit des propositions de lois très problématiques, avec une justice qui tombe de plus en plus dans les mains du pouvoir exécutif, du parquet, et de l’huissier.

Le Plan Geens, concocté sans concertation aucune avec la société civile, ne fera que renforcer les obstacles à l’accès à la justice, déjà difficilement surmontables pour une majorité des citoyens en Belgique. Le gouvernement ne peut se permettre de faire des économies sur un droit aussi fondamental que la possibilité de défendre et faire valoir ses droits. D’autant plus que les moyens existent. Il suffit de trouver le courage politique d’aller les chercher... non dans les poches des plus précarisés - qui payent déjà le lourd tribu de la "crise" -, mais par exemple dans une réelle politique de lutte contre la fraude fiscale et la criminalité en col blanc. Une politique qui fait défaut dans le plan.

La plateforme “Recht voor Iedereen – Justice pour Tous” demande :

-  Le respect par le gouvernement de droit fondamental à l’accès à une justice indépendante pour tous.
-  Le retrait de toutes les propositions limitant les droits du citoyen et rendant encore plus difficile l’accès à la justice
-  La suppression de l’introduction de la TVA sur les prestations d’avocats et le retrait de la loi qui augmente les frais de greffe.
-  Des moyens suffisants pour une justice accessible, notamment par le renforcement et le refinancement du système d’aide juridique.
-  Un débat de fond sur la justice doit être mené avec comme point de départ la question d’une justice accessible et démocratique.

Avec l’action « SOS Accès à la justice », la plateforme « Justice pour Tous » veut attirer l’attention sur le fait que c’est le citoyen ordinaire qui payera les conséquences de ce plan. La société civile s’associe aux acteurs de la justice, qui protestent aussi contre le plan du gouvernement.

Nous devons réagir maintenant, avant que le plan Geens soit voté au Parlement.

http://l.facebook.com/l/KAQFFPQ1FAQFiP-F2D2VBF8gkYqKU5CkBsaKRuqcZxVuhOQ/www.liguedh.be/sos-justice

Pour Twitter : Le # de l’action est
#rechtvooriedereen
#justicepourtous

La plateforme “Recht voor Iedereen - Justice pour Tous”

Les membres de la Plateforme Justice pour tous
Association de Défense des Allocataires Sociaux
Association pour le Droit des Etrangers
Association Syndicale des Magistrats
Atelier des Droits Sociaux
Caritas International
CBAR-BCHV
Centre d’Action Laïque
CIRE
Collectif Solidarité Contre l’Exclusion
DEI-Belgique
Jesuit Refugee Service
Ligue des Droits de l’Homme
Linksecologisch forum
Netwerk Tegen Armoede
Progress lawyers Network
Réseau de Lutte contre la Pauvreté Belge
Forum Bruxellois de lutte contre la pauvreté
Réseau Wallon Lutte contre la Pauvreté
Samenlevingsopbouw
Service Droits des Jeunes
Syndicat des Avocats pour la Démocratie
Vrouwenraad

Observateurs
Centre fédéral pour l’analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains
Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations
Steunpunt bestrijding armoede
UNHCR
VluchtelingenwerkVl

Les Services droit des jeunes sont subsidiés par la Fédération Wallonie Bruxelles, dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse. Agréés en tant que services d’Aide en Milieu Ouvert (AMO).
Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Loterie nationale